Conditions d'adhésion
Membres (Article 5 des statuts)
Le syndicat se compose de membres, personnes morales ou physiques, qui sont soit
propriétaires, soit exploitants d'une entreprise de l'alimentation et de la restauration rapide
et/ou de la restauration livrée à domicile, et qui ont pris l'engagement de verser annuellement
la cotisation pour l'année à courir.
Les membres sont répartis en trois collèges :
- 1er collège : membres adhérents
- 2e collège : membres associés
- 3e collège : membres partenaires
Les personnes morales membres sont représentées par une personne physique
mandataire dûment accréditée.
Conditions d'admission
(Articles 2 et 4.2 du règlement intérieur)
1er collège : membres adhérents
- Être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
-
Exploiter une entreprise du secteur de l'alimentation et de la restauration rapide ayant
pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés
principalement dans des conditionnements jetables, consommables sur place ou à emporter,
ou de la restauration livrée à domicile dont l'activité principale consiste à fabriquer ou
pré-cuisiner des plats destinés à la consommation à domicile.
- Avoir 2 ans d'existence de l'entreprise.
- Avoir un chiffre d'affaires hors taxes de l'enseigne supérieur à 1,5 million d'euros.
- Gérer au minimum 2 établissements ou employer au moins 20 salariés.
-
Avoir effectué une année de noviciat (année civile) en tant que membre partenaire
ou être parrainé par deux membres adhérents.
Les cotisations des membres adhérents suivent un barème dégressif proportionnel
au chiffre d'affaires marchandises hors taxes de l'enseigne.
| Tranche |
Chiffre d'affaires HT (année précédente) |
| 0,25 ‰ |
de 0 à 15 millions d'euros |
| 0,20 ‰ |
de 15 à 75 millions d'euros |
| 0,15 ‰ |
de 75 à 150 millions d'euros |
| 0,07 ‰ |
au-delà de 150 millions d'euros |
2e collège : membres associés
- Être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
-
Exploiter une entreprise du secteur de l'alimentation et de la restauration rapide
ou de la restauration livrée à domicile.
-
Être franchisé ou locataire-gérant d'une enseigne ayant le statut de membre adhérent.
Les cotisations des membres associés sont fixées à
35 € HT par établissement (soit 42 € TTC) par année civile,
indépendamment de la cotisation assise sur le chiffre d'affaires,
dont le règlement incombe au membre adhérent pour l'enseigne.
3e collège : membres partenaires
- Être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
-
Exploiter une entreprise du secteur de l'alimentation et de la restauration rapide
ou de la restauration livrée à domicile.
- Ne pas répondre aux critères des premier et deuxième collèges.
Les cotisations des membres partenaires sont fixées à
225 € HT par année civile (soit 270 € TTC).
Les règlements s'effectuent uniquement par virement bancaire après envoi de la facture.
Lors du règlement, merci de rappeler le nom de votre société et/ou le numéro d'adhérent
en référence.